Déclaration préalable n° 02705621Z0008 à Bernay pour 120 m² de locaux, 1 B Bd de Normandie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier DP n° 02705621Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 février 2021 à Bernay (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02705621Z0008 porte sur un projet situé 1 B Bd de Normandie.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 78 m². S'y ajoutent 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 315. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard de Normandie, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 78 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 160 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 160 m² | 60 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAORCHES ST NICOLAS (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705621Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard de Normandie à Bernay (27300)
L’autre dossier recensé boulevard de Normandie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.