Déclaration préalable Locaux N° 02701317A0009

Déclaration préalable n° 02701317A0009 à Amfreville-sous-les-Monts pour 93 m² de locaux, 7 Rte Des Ecluses

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier DP n° 02701317A0009

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02701317A0009 a été accordée le 24 mai 2017 à Amfreville-sous-les-Monts (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rte Des Ecluses. Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-sous-les-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-sous-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-sous-les-Monts Code postal 27380 Identifiant INSEE 27013
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 137 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 137 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 230 m²
dont Bureaux 137 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 230 m²
Total locaux 137 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130017791
SIRET
13001779100034
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS (27380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701317A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rte Des Ecluses, à Amfreville-sous-les-Monts (27380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et accordé le 24 mai 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701317A0009, déposé en mairie d'Amfreville-sous-les-Monts.

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