Permis de construire Logement N° 02701321A0004

Permis de construire n° 02701321A0004 à Amfreville-sous-les-Monts pour 111 m² de logement, Rue Des Fosses

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2021

Dossier PC n° 02701321A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Fosses, le permis de construire n° 02701321A0004 a été délivré le 10 juillet 2021 à Amfreville-sous-les-Monts (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-sous-les-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
17/02/2022
Autorisation
10/07/2021
Chantier (DOC)
17/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Amfreville-sous-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-sous-les-Monts Code postal 27380 Identifiant INSEE 27013
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701321A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juillet 2021
Date de dépôt 17/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Fosses, à Amfreville-sous-les-Monts (27380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 février 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701321A0004, déposé en mairie d'Amfreville-sous-les-Monts.

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