Déclaration préalable Locaux N° 0263622500379

Déclaration préalable n° 0263622500379 à Valence pour 243 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier DP n° 0263622500379

Demandeur

HABITAT HUMANISME DROME ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juillet 2025 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263622500379 figure dans les données Sitadel. La demande émane de HABITAT HUMANISME DROME ARDECHE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 0 m² 243 m² 26 m² 243 m² -26 m² 243 m²
Total 269 m² 0 m² 243 m² 26 m² 243 m² -26 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 0 m² 243 m² 26 m² 243 m² -26 m² 243 m²
Total locaux 269 m² 0 m² 243 m² 26 m² 243 m² -26 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HUMANISME DROME ARDECHE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
429902216
SIRET
42990221600010
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622500379
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HABITAT HUMANISME DROME ARDECHE et accordé le 16 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622500379, déposé en mairie de Valence.

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