Permis de construire Mixte N° 0263622200089

Permis de construire n° 0263622200089 à Valence pour 122 m² de logement et locaux, 8 Rue De La Manutention

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 0263622200089

Demandeur

FOYER DES JEUNES OUVRIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Manutention, le permis de construire n° 0263622200089 a été délivré le 23 novembre 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FOYER DES JEUNES OUVRIERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 61 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC728, C411, C412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 776 m²

Surface existante avant

2 384 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

2 506 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC728 C411 C412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 500 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 561 m²
Locaux 884 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 945 m²
Total 2 384 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 884 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 945 m²
Total locaux 884 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 945 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYER DES JEUNES OUVRIERS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779469717
SIRET
77946971700010
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622200089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Manutention, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOYER DES JEUNES OUVRIERS et accordé le 23 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622200089, déposé en mairie de Valence.

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