Permis de construire Locaux N° 0263622100143

Permis de construire n° 0263622100143 à Valence pour 571 m² de locaux, 14 boulevard General de Gaull

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 0263622100143

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DE CONFLUENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622100143, délivré le 18 mai 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 boulevard General de Gaull. La demande émane de l'agence immobilière COMPAGNIE FONCIERE DE CONFLUENT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 165 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 130. La voie, boulevard General de Gaull, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 628 m² existants et construit 571 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 165 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 571 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 443 m² de bureaux et 128 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 628 m² à 571 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 628 m² 571 m² 0 m² 628 m² 0 m² -57 m² 571 m²
Total 628 m² 571 m² 0 m² 628 m² 0 m² -57 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 128 m² 0 m² 136 m² 0 m² -8 m² 128 m²
Autres activités 492 m² 443 m² 0 m² 492 m² 0 m² -49 m² 443 m²
dont Bureaux 492 m² 443 m² 0 m² 492 m² 0 m² -49 m² 443 m²
Total locaux 628 m² 571 m² 0 m² 628 m² 0 m² -57 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière COMPAGNIE FONCIERE DE CONFLUENT, une SA basée à Paris.

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DE CONFLUENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519321731
SIRET
51932173100019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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