Déclaration préalable n° 0263622200089 à Valence pour 1 715 m² de logement, 1 place du Presidial
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier DP n° 0263622200089
Demandeur
ASSOC LE SERVICE DROMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0263622200089 a été accordée le 18 mai 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 place du Presidial. ASSOC LE SERVICE DROMOIS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne une résidence sociale de 21 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Dans ce programme, les 21 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 715 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 853 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 78, AB 79, AB 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place du Presidial, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 853 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 715 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 715 m² parmi les 1 785 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 785 m² à 1 715 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 785 m² | 0 m² | 1 715 m² | 70 m² | 1 715 m² | -70 m² | 1 715 m² |
| Total | 1 785 m² | 0 m² | 1 715 m² | 70 m² | 1 715 m² | -70 m² | 1 715 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| En résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 10 | 5 | 1 | - | - | 21 |
| 23,8 % | 47,6 % | 23,8 % | 4,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC LE SERVICE DROMOIS, une association déclarée basée à Valence. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOC LE SERVICE DROMOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399125038
- SIRET
- 39912503800022
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622200089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 18/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 78, AB 79, AB 84 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Presidial à Valence (26000)
L’autre dossier recensé place du Presidial depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.