Déclaration préalable à Valence pour 1 715 m² de logement - 1 Place Du Presidial
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 mai 2022 · Dossier DP n° 0263622200089 · Demandeur : ASSOC LE SERVICE DROMOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0263622200089, accordée le 18 mai 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place Du Presidial, Valence (26000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASSOC LE SERVICE DROMOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 5 T3, 1 T4, dont 21 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB79, AB84.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 785 m² | 0 m² | 1 715 m² | 70 m² | 1 715 m² | 0 m² | 1 715 m² |
| Total | 1 785 m² | 0 m² | 1 715 m² | 70 m² | 1 715 m² | 0 m² | 1 715 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| En résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 10 | 5 | 1 | - | - | 21 |
| 23,8 % | 47,6 % | 23,8 % | 4,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622200089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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