Permis de construire Mixte N° 0263622000099

Permis de construire n° 0263622000099 à Valence pour 428 m² de logement et locaux, 176 Rue Faventines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 0263622000099

Demandeur

SARL KIMASKY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622000099 a été délivré le 21 avril 2021, pour un projet situé 176 Rue Faventines. La demande émane de SARL KIMASKY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 236 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL505. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 236 m² 0 m² 0 m² 175 m² 61 m² 363 m²
Locaux 0 m² 17 m² 175 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 302 m² 253 m² 175 m² 0 m² 175 m² 253 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 175 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 175 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 175 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KIMASKY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841674542
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
RILLIEUX LA PAPE (69140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622000099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 176 Rue Faventines, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL KIMASKY et accordé le 21 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 236 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622000099, déposé en mairie de Valence.

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