Permis de construire Locaux N° 0263621700020

Permis de construire n° 0263621700020 à Valence pour 205 m² de locaux, 05 rue Simonnet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 0263621700020

Demandeur

AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621700020 a été délivré le 16 juin 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 05 rue Simonnet. AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 843 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 118, DT 116, DT 111. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 843 m²

Surface existante avant

6 642 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

6 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
16/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT 118 DT 116 DT 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 43 843 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 642 m² à 6 847 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 642 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 6 847 m²
Total 6 642 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 6 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 642 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 6 847 m²
Total locaux 6 642 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 6 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304455298
SIRET
30445529800147
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1975
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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