Permis de construire Logement N° 0263621700010

Permis de construire n° 0263621700010 à Valence pour 3 260 m² de logement, 269 avenue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 0263621700010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621700010 porte sur un projet situé 269 avenue Victor Hugo.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 198 m², soit 68 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/04/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 451. Sur la même voie, avenue Victor Hugo, la base recense 29 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 198 m²

Surface créée

3 260 m²

Variation nette

+3 260 m²

Surface totale après

3 260 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
09/04/2018
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 198 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 260 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²
Total 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 18 11 3 - 48
- 33,3 % 37,5 % 22,9 % 6,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LÈS-VALENCE (26500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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