Permis de construire Logement N° 02634522M0012

Permis de construire n° 02634522M0012 à Suze-la-Rousse pour 318 m² de logement, 416 Avenue Des Cotes Du Rhone

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2022

Dossier PC n° 02634522M0012

Demandeur

ESPACE 2 GNR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 416 Avenue Des Cotes Du Rhone, le permis de construire n° 02634522M0012 a été délivré le 26 novembre 2022 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ESPACE 2 GNR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS82. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 51 m² 267 m² 0 m² 147 m² 171 m² 318 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 44 m² 120 m² -164 m² 72 m²
Total 383 m² 51 m² 267 m² 44 m² 267 m² 7 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE 2 GNR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828925263
SIRET
82892526300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SUZE-LA-ROUSSE (26790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634522M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 416 Avenue Des Cotes Du Rhone, à Suze-la-Rousse (26790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE 2 GNR et accordé le 26 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634522M0012, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

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