Déclaration préalable Logement N° 0263332600050

Déclaration préalable n° 0263332600050 à Saint-Vallier pour 50 m² de logement, 34 rue des Malles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier DP n° 0263332600050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2026 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263332600050 porte sur un projet situé 34 rue des Malles.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 482 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 126, AM 125. La voie, rue des Malles, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 126 AM 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 482 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 104 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 154 m²
Total 104 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 154 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VALLIER (26240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263332600050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 04/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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