Déclaration préalable Locaux N° 0263252000033

Déclaration préalable n° 0263252000033 à Saint-Rambert-d'Albon pour 11 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier DP n° 0263252000033

Demandeur

SODIPLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263252000033 a été accordée le 26 juin 2020 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SODIPLEC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIPLEC

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352222368
SIRET
35222236800131
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LES ADRETS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263252000033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SODIPLEC et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263252000033, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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