Déclaration préalable Locaux N° 0263252000020

Déclaration préalable n° 0263252000020 à Saint-Rambert-d'Albon pour 190 m² de locaux, 14 Rte D Epinouze

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier DP n° 0263252000020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263252000020 a été accordée le 24 juin 2020, pour un projet situé 14 Rte D Epinouze.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1303. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Locaux 0 m² 68 m² 122 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 122 m² 68 m² 122 m² 0 m² 122 m² 68 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 122 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 122 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST RAMBERT D ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263252000020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rte D Epinouze, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263252000020, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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