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Permis de construire Locaux N° 0263251900056

Permis de construire n° 0263251900056 à Saint-Rambert-d'Albon pour 1 483 m² de locaux, 26 Rte De La Maison Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 864 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Rte De La Maison Blanche, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAINT RAMBERT DIS ; la décision est intervenue le 15 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263251900056, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 juillet 2020

Dossier PC n° 0263251900056

Demandeur

SAINT RAMBERT DIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263251900056 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2020 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rte De La Maison Blanche. Le demandeur déclaré est SAINT RAMBERT DIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 483 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A981, A984, A990. Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 864 m²

Surface existante avant

7 645 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

9 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A981 A984 A990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 645 m²	1 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 483 m²	9 128 m²
Total	7 645 m²	1 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 483 m²	9 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	6 950 m²	1 483 m²	1 483 m²	8 433 m²
Autres activités	695 m²	0 m²	0 m²	695 m²
dont Bureaux	695 m²	0 m²	0 m²	695 m²
Total locaux	7 645 m²	1 483 m²	1 483 m²	9 128 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT RAMBERT DIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508821386
SIRET: 50882138600044
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST-RAMBERT-D ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263251900056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	15 juillet 2020
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 864 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Rte De La Maison Blanche, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAINT RAMBERT DIS ; la décision est intervenue le 15 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263251900056, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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