Déclaration préalable n° 06746225M0026 à Sélestat pour 18 m² de locaux, Autoroute A35 - Aire De Se
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier DP n° 06746225M0026
Demandeur
SODIPLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Autoroute A35 - Aire De Se, la déclaration préalable n° 06746225M0026 a été accordée le 13 mars 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SODIPLEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 73160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -5 m² | 18 m² |
| Total | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -5 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -5 m² | 18 m² |
| Total locaux | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -5 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIPLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352222368
- SIRET
- 35222236800099
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES ADRETS DE L ESTEREL (83600)
Autres dossiers de SODIPLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746225M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |