À Montmaur-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02620513D0001 a été accordée le 23 février 2013, pour un projet situé Le Plantie. COMMUNE DE MONTMAUR EN DIOIS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 491 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C1 22A. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Montmaur-en-Diois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

491 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmaur-en-Diois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1 22A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plantie

Territoires administratifs

Commune: Montmaur-en-Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26205
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 491 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMAUR EN DIOIS, dont l'adresse déclarée est à Montmaur-en-Diois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAUR EN DIOIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602056
SIRET: 21260205600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTMAUR-EN-DIOIS (26150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02620513D0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montmaur-en-Diois

PC n°02620514D0003 Locaux Autorisé

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Nouvelle construction

18 juin 2014 1 860 m² SDP CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I22

PC n°02620514D0005 Locaux Autorisé

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Montmaur-en-Diois (26150)

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11 févr. 2015 1 342 m² SDP

PC n°02620515D0001 Locaux Commencé

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Montmaur-en-Diois (26150)

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13 août 2015 458 m² SDP

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