Retour aux permis de construire de Montélimar

Permis de construire Locaux N° 02619824M0021

Permis de construire à Montélimar pour 39 m² de locaux - Chemin Des Leonards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Leonards, Montélimar (26200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RCT SERVICES et accordé le 21 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619824M0021, instruit par la commune de Montélimar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 02619824M0021

Demandeur

RCT SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619824M0021, délivré le 21 juin 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Leonards, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RCT SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA592, ZA600, ZA595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 644 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA592 ZA600 ZA595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCT SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527810097
SIRET: 52781009700032
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619824M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Leonards, Montélimar (26200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RCT SERVICES et accordé le 21 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619824M0021, instruit par la commune de Montélimar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montélimar

PC n°0261982600023 Locaux Autorisé

15 Chemin Des Fourches

Montélimar (26200)

Extension sans transformation

29 mai 2026 576 m² SDP DEPARTEMENT DE LA DROME

DP n°0261982600242 Logement Autorisé

24 Rue Edith Piaf

Montélimar (26200)

Extension sans transformation

28 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0261982600048 Logement Autorisé

14 Route De Chateauneuf

Montélimar (26200)

Nouvelle construction

28 mai 2026 179 m² SDP

PC n°0261982600009 Logement Autorisé

23 Chemin Du Bois De Laud

Montélimar (26200)

Extension sans transformation

26 mai 2026 32 m² SDP

PC n°0261982600043 Logement Autorisé

11 Chemin De La Gondole

Montélimar (26200)

Nouvelle construction

26 mai 2026 98 m² SDP

DP n°0261982600087 Locaux Autorisé

1 Rue Roger Poyol

Montélimar (26200)

Transformation sans extension

21 mai 2026 149 m² SDP ELAN

Autres types d'autorisations à Montélimar

Permis d'aménager à Montélimar

32 autorisations

Permis de démolir à Montélimar

50 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montélimar

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar

Caractéristiques du projet