Déclaration préalable Locaux N° 02619817M0119

Déclaration préalable n° 02619817M0119 à Montélimar pour 17 m² de locaux, 214 route de Marseille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier DP n° 02619817M0119

Demandeur

P.L.F.C

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619817M0119 a été accordée le 25 avril 2017, pour un projet situé 214 route de Marseille. Le dossier a été déposé par P.L.F.C.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 700 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2017, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZR 867. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, route de Marseille, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2018

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 452 m² à 469 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 469 m²
Total 452 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 452 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 469 m²
Total locaux 452 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par P.L.F.C, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

P.L.F.C

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510533466
SIRET
51053346600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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