Déclaration préalable n° 02619817M0119 à Montélimar pour 17 m² de locaux, 214 route de Marseille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier DP n° 02619817M0119
Demandeur
P.L.F.C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619817M0119 a été accordée le 25 avril 2017, pour un projet situé 214 route de Marseille. Le dossier a été déposé par P.L.F.C.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 700 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2017, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZR 867. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, route de Marseille, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
16/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 452 m² à 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 469 m² |
| Total | 452 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 452 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 469 m² |
| Total locaux | 452 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par P.L.F.C, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
P.L.F.C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510533466
- SIRET
- 51053346600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619817M0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Marseille à Montélimar (26200)
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