Permis de construire n° 02619817M0052 à Montélimar pour 116 m² de logement, 6 impasse Francois Noe Bauth Les Terrasses de Maubec- Ilot F Lot 43
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 avril 2017
Dossier PC n° 02619817M0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619817M0052 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 impasse Francois Noe Bauth Les Terrasses de Maubec- Ilot F Lot 43.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 554. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse Francois-Noe Bauth, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terrasses De Maubec- Ilot F Lot 43
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULCE-SUR-RHÔNE (26270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619817M0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 24/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 554 à Montélimar (26200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Francois-Noe Bauth à Montélimar (26200)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse Francois-Noe Bauth depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.