Permis de construire Logement N° 02619817M0052

Permis de construire n° 02619817M0052 à Montélimar pour 116 m² de logement, 6 impasse Francois Noe Bauth Les Terrasses de Maubec- Ilot F Lot 43

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 avril 2017

Dossier PC n° 02619817M0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619817M0052 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 impasse Francois Noe Bauth Les Terrasses de Maubec- Ilot F Lot 43.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 554. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse Francois-Noe Bauth, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrasses De Maubec- Ilot F Lot 43

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULCE-SUR-RHÔNE (26270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 avril 2017
Date de dépôt 24/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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