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Déclaration préalable Locaux N° 02619816M0114

Déclaration préalable n° 02619816M0114 à Montélimar pour 1 800 m² de locaux, 160 Route De Marseille

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 160 Route De Marseille, à Montélimar (26200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS M. SIBILLE et accordé le 21 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619816M0114, déposé en mairie de Montélimar.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier DP n° 02619816M0114

Demandeur

ETABLISSEMENTS M. SIBILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02619816M0114 a été accordée le 21 avril 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Route De Marseille. La demande émane de ETABLISSEMENTS M. SIBILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 242 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV216, BV214, BV109. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 242 m²

Surface existante avant

12 208 m²

Surface créée

1 800 m²

Surface totale après

12 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV216 BV214 BV109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montélimar Code postal 26216 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 208 m²	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	0 m²	12 208 m²
Total	12 208 m²	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	0 m²	12 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	1 800 m²
Autres activités	12 208 m²	0 m²	1 800 m²	-1 800 m²	10 408 m²
dont Bureaux	844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	844 m²
dont Entrepôt	11 364 m²	0 m²	1 800 m²	-1 800 m²	9 564 m²
Total locaux	12 208 m²	1 800 m²	1 800 m²	0 m²	12 208 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS M. SIBILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562980128
SIRET: 56298012800010
Code APE (NAF): 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1962
Localisation: MONTELIMAR (26216)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS M. SIBILLE

PC n°02619815M0053 Terminé

160 Route De Marseille

Diminution sans transformation

15 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619816M0114
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 160 Route De Marseille, à Montélimar (26200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS M. SIBILLE et accordé le 21 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619816M0114, déposé en mairie de Montélimar.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montélimar

DP n°02619816M0105 Locaux Autorisé

104 Avenue Jean Jaures

Montélimar (26200)

Transformation sans extension

08 avr. 2016 90 m² SDP SCI AVENIR 3000

PC n°02619816M0014 Logement Terminé

Avenue De Villeneuve

Montélimar (26200)

Nouvelle construction

15 avr. 2016 106 m² SDP

PC n°02619816M0026 Logement Commencé

14 Te Chemin De Pascal Lot 6

Montélimar (26200)

Nouvelle construction

19 avr. 2016 82 m² SDP

PC n°02619816M0011 Logement Terminé

55 Avenue De Villeneuve

Montélimar (26200)

Nouvelle construction

26 avr. 2016 132 m² SDP

PC n°02619816M0031 Logement Terminé

141 B Route De Saint-Paul

Montélimar (26200)

Nouvelle construction

27 avr. 2016 104 m² SDP

PC n°02619816M0013 Locaux Commencé

158 Route De Marseille

Montélimar (26200)

Nouvelle construction

28 avr. 2016 1 142 m² SDP SCI LES CATALPAS

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