Permis de construire n° 02619814M0086 à Montélimar pour 2 970 m² de logement, Route De Chateauneuf
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 02619814M0086
Demandeur
ROSA ORCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619814M0086 a été délivré le 24 juillet 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chateauneuf. Le demandeur déclaré est ROSA ORCIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, dont 8 individuels et 22 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV216, BV217, BV213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 921 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 970 m² | 2 970 m² |
| Total | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 970 m² | 2 970 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSA ORCIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801228263
- SIRET
- 80122826300019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de ROSA ORCIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |