Permis de construire Logement N° 02619814M0086

Permis de construire n° 02619814M0086 à Montélimar pour 2 970 m² de logement, route de Chateauneuf

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 02619814M0086

Demandeur

ROSA ORCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619814M0086 a été délivré le 24 juillet 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Chateauneuf. ROSA ORCIERES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 8 logements individuels et 22 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 912 m², le programme représente 2 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 99 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 216, BV 217, BV 213. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Chateauneuf, la base recense 32 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 912 m²

Surface créée

2 970 m²

Variation nette

+2 970 m²

Surface totale après

2 970 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
07/11/2014
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
07/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV 216 BV 217 BV 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 912 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 970 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²
Total 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs et 8 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 8
Logements collectifs 22
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROSA ORCIERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

ROSA ORCIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801228263
SIRET
80122826300019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de ROSA ORCIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 07/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BV 216, BV 217, BV 213 à Montélimar (26200)

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