Permis de construire n° 02619814M0086 à Montélimar pour 2 970 m² de logement, route de Chateauneuf
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 02619814M0086
Demandeur
ROSA ORCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619814M0086 a été délivré le 24 juillet 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Chateauneuf. ROSA ORCIERES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 8 logements individuels et 22 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 912 m², le programme représente 2 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 99 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 216, BV 217, BV 213. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Chateauneuf, la base recense 32 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 912 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 970 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 970 m² | 2 970 m² |
| Total | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 970 m² | 2 970 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs et 8 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSA ORCIERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
ROSA ORCIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801228263
- SIRET
- 80122826300019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de ROSA ORCIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BV 216, BV 217, BV 213 à Montélimar (26200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Chateauneuf à Montélimar (26200)
Les 6 plus récents des 32 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Chateauneuf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.