Déclaration préalable n° 02618320D0011 à Mirabel-et-Blacons pour 12 m² de locaux, 1175 Avenue Des Becs
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier DP n° 02618320D0011
Demandeur
GERVANNE CAMPING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02618320D0011, accordée le 11 juin 2020 à Mirabel-et-Blacons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1175 Avenue Des Becs. La demande émane de GERVANNE CAMPING.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE121, AE120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel-et-Blacons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirabel-et-Blacons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirabel-et-Blacons Code postal 26400 Identifiant INSEE 26183
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 46 m² |
| Total | 34 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 46 m² |
| Total locaux | 34 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERVANNE CAMPING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378025852
- SIRET
- 37802585200013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MIRABEL ET BLACONS (26400)
Autres dossiers de GERVANNE CAMPING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02618320D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |