Déclaration préalable Logement N° 02617425T0024

Déclaration préalable n° 02617425T0024 à Margès pour 330 m² de logement, 2655 Route Des Dauphins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier DP n° 02617425T0024

Demandeur

AUREMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02617425T0024 a été accordée le 4 décembre 2025 à Margès (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2655 Route Des Dauphins. AUREMA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1027, 0A1028, 0A245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1027 0A1028 0A245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margès Code postal 26260 Identifiant INSEE 26174
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 537 m²
Locaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 103 m²
Total 640 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991691221
SIRET
99169122100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ARTH MONAY (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617425T0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2655 Route Des Dauphins, à Margès (26260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUREMA et accordé le 4 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617425T0024, déposé en mairie de Margès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Margès

Autres types d'autorisations à Margès