Permis de construire Locaux N° 02617423T0004

Permis de construire n° 02617423T0004 à Margès pour 43 m² de locaux, 2850 Route Des Dauphins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 02617423T0004

Demandeur

CHARLI ET LEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617423T0004 a été délivré le 17 mai 2023 à Margès (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2850 Route Des Dauphins. Le dossier a été déposé par CHARLI ET LEA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH214, ZH215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH214 ZH215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margès Code postal 26260 Identifiant INSEE 26174
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 118 m²
Total 75 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 118 m²
Total locaux 75 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLI ET LEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839335981
SIRET
83933598100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MARGES (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617423T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2850 Route Des Dauphins, à Margès (26260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARLI ET LEA et accordé le 17 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617423T0004, déposé en mairie de Margès.

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