Permis de construire Mixte N° 02616915M0030

Permis de construire n° 02616915M0030 à Malataverne pour 479 m² de logement et locaux, 215 Chemi Des Chenes Verts

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 mars 2016

Dossier PC n° 02616915M0030

Demandeur

LES 2 B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616915M0030 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2016, pour un projet situé 215 Chemi Des Chenes Verts. Le demandeur déclaré est LES 2 B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 511 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 400 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM177, AM175, AM172. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 511 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM177 AM175 AM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 23 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 423 m²
Total 23 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 23 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 B

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790328421
SIRET
79032842100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VALAURIE (26230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616915M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 511 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 215 Chemi Des Chenes Verts, à Malataverne (26780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 2 B ; la décision est intervenue le 14 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616915M0030, déposé en mairie de Malataverne.

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