Permis de construire Locaux N° 02616718D0007

Permis de construire n° 02616718D0007 à Luc-en-Diois pour 181 m² de locaux, Les Fontaigneux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 02616718D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616718D0007 a été délivré le 15 février 2019 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Fontaigneux.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 535 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 609, AE 612. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Fontaigneux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 535 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 609 AE 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 535 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC-EN-DIOIS (26310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616718D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 609, AE 612 à Luc-en-Diois (26310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, Les Fontaigneux à Luc-en-Diois (26310)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Fontaigneux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luc-en-Diois

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