Permis de construire n° 0261482300016 à Hauterives pour 2 344 m² de locaux, Le Pan Blanc
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 0261482300016
Demandeur
CUMA DE LA PETITE FLEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2023 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261482300016 porte sur un projet situé Le Pan Blanc. Le projet est porté par CUMA DE LA PETITE FLEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI174, AI179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauterives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
| Total | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE LA PETITE FLEUR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 337971378
- SIRET
- 33797137800019
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- HAUTERIVES (26390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261482300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |