Permis de construire n° 0261482300015 à Hauterives pour 2 m² de locaux, Planot
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 0261482300015
Demandeur
GAEC DE LA FAYARDAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261482300015, délivré le 18 décembre 2023 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Planot. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA FAYARDAIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI159, AI248, AI256. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauterives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 815 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 4 817 m² |
| Total | 4 815 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 4 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 815 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 4 817 m² |
| Total locaux | 4 815 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 4 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FAYARDAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338434111
- SIRET
- 33843411100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HAUTERIVES (26390)
Autres dossiers de GAEC DE LA FAYARDAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261482300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |