Retour aux permis de construire de Hauterives

Permis de construire Locaux N° 0261482300015

Permis de construire à Hauterives pour 2 m² de locaux - Planot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Planot, Hauterives (26390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FAYARDAIE et accordé le 18 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261482300015, instruit par la commune de Hauterives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 0261482300015

Demandeur

GAEC DE LA FAYARDAIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0261482300015, délivré le 18 décembre 2023 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Planot, Hauterives (26390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FAYARDAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI159, AI248, AI256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 284 m²

Surface existante avant

4 815 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

4 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hauterives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI159 AI248 AI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 815 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	4 817 m²
Total	4 815 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	4 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 815 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	4 817 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FAYARDAIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 338434111
SIRET: 33843411100013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: HAUTERIVES (26390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0261482300015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Planot, Hauterives (26390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FAYARDAIE et accordé le 18 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261482300015, instruit par la commune de Hauterives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauterives

PC n°0261482600002 Logement Autorisé

Rue Des Gonnets

Hauterives (26390)

Nouvelle construction

31 mars 2026 1 046 m² SDP SUD IMMO CONSTRUCTEUR

PC n°0261482500022 Logement Autorisé

13 Route De Roybon

Hauterives (26390)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 134 m² SDP LE SILO

PC n°0261482500007 Locaux Autorisé

23 Grande Rue

Hauterives (26390)

Transformation sans extension

04 nov. 2025 106 m² SDP LA CAVE DU FACTEUR

DP n°0261482500057 Logement Autorisé

15 Chemin Des Lilas

Hauterives (26390)

Transformation sans extension

10 oct. 2025 191 m² SDP

PC n°0261482500010 Locaux Autorisé

Les Hours

Hauterives (26390)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 510 m² SDP CROUZET ET FILS

PC n°0261482500004 Logement Autorisé

Route De Fayardaie

Hauterives (26390)

Nouvelle construction

23 juin 2025 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hauterives

Permis d'aménager à Hauterives

5 autorisations

Permis de démolir à Hauterives

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hauterives

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauterives

Autres types d'autorisations à Hauterives

Caractéristiques du projet