Déclaration préalable Locaux N° 02611417N0060

Déclaration préalable n° 02611417N0060 à Dieulefit pour 15 m² de locaux, Za Du Graveyron

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2017

Dossier DP n° 02611417N0060

Demandeur

CAVET PICODONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02611417N0060 a été accordée le 9 décembre 2017, pour un projet situé Za Du Graveyron. Le projet est porté par CAVET PICODONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 668 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 683 m²
Total 668 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m²
Autres activités 64 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 79 m²
dont Bureaux 64 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 79 m²
Total locaux 668 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVET PICODONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399731249
SIRET
39973124900021
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611417N0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Za Du Graveyron, à Dieulefit (26220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAVET PICODONS et accordée le 9 décembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611417N0060, déposé en mairie de Dieulefit.

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