Déclaration préalable Logement N° 02610816C0029

Déclaration préalable n° 02610816C0029 à Crest pour 431 m² de logement, 45 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier DP n° 02610816C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue De L'hotel De Ville, la déclaration préalable n° 02610816C0029 a été accordée le 18 juillet 2016 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total 498 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610816C0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Rue De L'hotel De Ville, à Crest (26400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02610816C0029, déposé en mairie de Crest.

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