La déclaration préalable n° 02600421V0037, accordée le 27 mai 2021 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Chateauneuf. La demande émane de COMMUNE D ALIXAN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 492 m², le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0M 505, 0M 503, ZR 183. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 492 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M 505 0M 503 ZR 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 492 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²
Total	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Autres activités	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
dont Entrepôt	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Total locaux	30 m²	30 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ALIXAN, dont l'adresse déclarée est à Alixan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE D ALIXAN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600043
SIRET: 21260004300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALIXAN (26300)

Autres dossiers de COMMUNE D ALIXAN

PC n°0260042400013 Autorisé

Alixan

Extension sans transformation

18 mars 2025

PC n°0260042300001 Commencé

9 place des Ecoles

Alixan (26300)

Nouvelle construction

26 mai 2023

PC n°02600421V0035 Terminé

place du 11 Novembre 1918

Alixan (26300)

Transformation sans extension

27 sept. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02600421V0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alixan

PC n°02600421V0007 Logement Commencé

route de la Correspondance

Alixan (26300)

Nouvelle construction

19 avr. 2021 84 m² SDP

PC n°02600421V0015 Logement Commencé

chemin de l'Ancienne Ecole

Alixan (26300)

Nouvelle construction

21 mai 2021 99 m² SDP

PC n°02600421V0018 Logement Terminé

De la Correspondance

Alixan (26300)

Nouvelle construction

25 mai 2021 140 m² SDP

PC n°02600421V0006 Logement Autorisé

chemin de l'Ancienne Ecole

Alixan (26300)

Nouvelle construction

11 juin 2021 83 m² SDP

PC n°02600421V0019 Logement Terminé

205 chemin de la Bergere Lotissement Les Maronniers

Alixan (26300)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 110 m² SDP

PC n°02600420V0036 Locaux Autorisé

ZAE des Marlhes

Alixan (26300)

Nouvelle construction

08 juil. 2021 903 m² SDP

Autres types d'autorisations à Alixan

Permis d'aménager à Alixan

15 autorisations

Permis de démolir à Alixan

4 autorisations