Permis de construire Logement N° 02600421V0007

Permis de construire n° 02600421V0007 à Alixan pour 84 m² de logement, Route De La Correspondance

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 02600421V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600421V0007 a été délivré le 19 avril 2021 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Correspondance.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB311. La commune totalise 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIER (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600421V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Correspondance, à Alixan (26300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600421V0007, instruit par la commune de Alixan.

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