Permis de construire Locaux N° 02600420V0036

Permis de construire n° 02600420V0036 à Alixan pour 903 m² de locaux, Zae Des Marlhes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 02600420V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae Des Marlhes, le permis de construire n° 02600420V0036 a été délivré le 8 juillet 2021 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB687. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Total 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
dont Bureaux 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Total locaux 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEYSSANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600420V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zae Des Marlhes, à Alixan (26300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600420V0036, instruit par la commune de Alixan.

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