Permis de construire Locaux N° 02553219C0023

Permis de construire n° 02553219C0023 à Saône pour 175 m² de locaux, place Jean Moulin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 02553219C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02553219C0023, délivré le 26 mars 2020 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé place Jean Moulin.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 175 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 066 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2020. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 77, AD 76. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 066 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2020
Chantier (DOC)
26/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2020

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 77 AD 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 066 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 175 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 181 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 181 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 0 m² 175 m² 6 m² 175 m² -6 m² 175 m²
Total 181 m² 0 m² 175 m² 6 m² 175 m² -6 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 181 m² 0 m² 175 m² 6 m² 175 m² -6 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 181 m² 0 m² 0 m² 6 m² 175 m² -181 m² 0 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 175 m² 6 m² 175 m² -6 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFAUCON (25660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553219C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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