Déclaration préalable n° 0253652600003 à Mancenans pour 67 m² de locaux, Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier DP n° 0253652600003
Demandeur
COMMUNE DE MANCENANS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0253652600003, accordée le 30 avril 2026 à Mancenans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Village. Le projet est porté par COMMUNE DE MANCENANS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E193, 0E418. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mancenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Mancenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mancenans Code postal 25250 Identifiant INSEE 25365
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Total locaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANCENANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503650
- SIRET
- 21250365000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANCENANS (25250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANCENANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253652600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |