Permis de construire n° 0253652100004 à Mancenans pour 796 m² de locaux, 14 B Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 0253652100004
Demandeur
GAEC ULMANN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2021 à Mancenans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253652100004 porte sur un projet situé 14 B Rue Principale. Le dossier a été déposé par GAEC ULMANN FRERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA14. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mancenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mancenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mancenans Code postal 25250 Identifiant INSEE 25365
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 111 m² |
| Total | 1 315 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 315 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 111 m² |
| Total locaux | 1 315 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ULMANN FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421679556
- SIRET
- 42167955600025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MANCENANS (25250)
Autres dossiers de GAEC ULMANN FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253652100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |