Permis de construire Logement N° 02533418P0011

Permis de construire n° 02533418P0011 à Levier pour 140 m² de logement, 15 Rue De Salins

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 02533418P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533418P0011 a été délivré le 26 septembre 2018, pour un projet situé 15 Rue De Salins.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/09/2018
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 263 m²
Total 123 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533418P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Salins, à Levier (25270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533418P0011, déposé en mairie de Levier.

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