Permis de construire Locaux N° 02526718C0002

Permis de construire n° 02526718C0002 à Gennes pour 201 m² de locaux, 8 Rue De Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2018

Dossier PC n° 02526718C0002

Demandeur

GENIFERSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De Besancon, le permis de construire n° 02526718C0002 a été délivré le 27 janvier 2018 à Gennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GENIFERSON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA154. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 221 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/01/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Gennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennes Code postal 25660 Identifiant INSEE 25267
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 729 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 930 m²
Total 729 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 729 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 930 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
dont Industrie 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 224 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 425 m²
Total locaux 729 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENIFERSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950377119
SIRET
95037711900017
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation
GENNES (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526718C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Besancon, à Gennes (25660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENIFERSON et accordé le 27 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526718C0002, déposé en mairie de Gennes.

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