Permis de construire n° 02510123C0004 à Burgille pour 239 m² de locaux, 33 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 02510123C0004
Demandeur
COMMUNE DE BURGILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02510123C0004, délivré le 15 février 2024 à Burgille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 33 Grande Rue. COMMUNE DE BURGILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 180 m². Le dossier déclare aussi 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 122 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/04/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 26, ZE 29. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Burgille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Burgille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burgille Code postal 25170 Identifiant INSEE 25101
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 139 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 139 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 225 m² à 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 51 m² | 17 m² | 103 m² |
| Locaux | 139 m² | 49 m² | 122 m² | 0 m² | 139 m² | 32 m² | 171 m² |
| Total | 225 m² | 49 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 49 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 49 m² | 122 m² | 0 m² | 139 m² | 32 m² | 171 m² |
| Total locaux | 139 m² | 49 m² | 122 m² | 0 m² | 139 m² | 32 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BURGILLE, dont l'adresse déclarée est à Burgille. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BURGILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501019
- SIRET
- 21250101900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BURGILLE (25170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510123C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Burgille (25170)
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