Déclaration préalable Locaux N° 02505623B0142

Déclaration préalable à Besançon pour 223 m² de locaux - 1 Rue Paul Pesty

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier DP n° 02505623B0142

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Cette page présente la déclaration préalable n° 02505623B0142, accordée le 14 mars 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Paul Pesty, Besançon (25000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BESANCON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 955 m²

Surface existante avant

4 968 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

4 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 894 m²
Locaux 3 851 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 4 074 m²
Total 4 968 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 4 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Équipements publics 3 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 851 m²
Total locaux 3 851 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 4 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Paul Pesty, Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESANCON et accordée le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505623B0142, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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