Permis de construire n° 02505615B0214 à Besançon pour 214 m² de locaux, 10B rue Jacquard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 02505615B0214
Demandeur
SCI SESTEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505615B0214, délivré le 29 avril 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10B rue Jacquard. SCI SESTEMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 214 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 156. La voie, rue Jacquard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 214 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 214 m² parmi les 429 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 429 m² |
| Total | 429 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 429 m² |
| Total locaux | 429 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SESTEMA, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SESTEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397570474
- SIRET
- 39757047400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacquard à Besançon (25000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jacquard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.