Déclaration préalable n° 0250312600017 à Audincourt pour 40 m² de locaux, 12 rue de Seloncourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier DP n° 0250312600017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0250312600017 a été accordée le 12 février 2026 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 rue de Seloncourt.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 899 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 30 jours observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 235, AZ 515. Sur la même voie, rue de Seloncourt, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 899 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 180 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELONCOURT (25230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250312600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Seloncourt à Audincourt (25400)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Seloncourt depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.