Déclaration préalable Locaux N° 0250312600017

Déclaration préalable n° 0250312600017 à Audincourt pour 40 m² de locaux, 12 Rue De Seloncourt

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 0250312600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De Seloncourt, la déclaration préalable n° 0250312600017 a été accordée le 12 février 2026 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ235, AZ515. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ235 AZ515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 180 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELONCOURT (25230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0250312600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Seloncourt, à Audincourt (25400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0250312600017, déposé en mairie d'Audincourt.

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