Permis de construire Locaux N° 0250312500014

Permis de construire n° 0250312500014 à Audincourt pour 832 m² de locaux, 16 rue des Cantos

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0250312500014

Demandeur

YESYES PADEL EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0250312500014 a été délivré le 18 septembre 2025 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 16 rue des Cantos. YESYES PADEL EXPLOITATION porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 832 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 833 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 393. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/09/2025
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 833 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 832 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YESYES PADEL EXPLOITATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille 01. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

YESYES PADEL EXPLOITATION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992649095
SIRET
99264909500013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Année de création
2025
Localisation
MARSEILLE 01 (13001)

Autres dossiers de YESYES PADEL EXPLOITATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0250312500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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