Permis de construire Locaux N° 0250312500014

Permis de construire n° 0250312500014 à Audincourt pour 832 m² de locaux, 16 Rue Des Cantos

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0250312500014

Demandeur

YESYES PADEL EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Cantos, le permis de construire n° 0250312500014 a été délivré le 18 septembre 2025 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est YESYES PADEL EXPLOITATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP393. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/09/2025
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YESYES PADEL EXPLOITATION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992649095
SIRET
99264909500013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Année de création
2025
Localisation
MARSEILLE 01 (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0250312500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Cantos, à Audincourt (25400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par YESYES PADEL EXPLOITATION et accordé le 18 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0250312500014, déposé en mairie d'Audincourt.

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