Permis de construire Locaux N° 0250312500003

Permis de construire n° 0250312500003 à Audincourt pour 472 m² de locaux, 21 Rue De Dasle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0250312500003

Demandeur

SCI LES VERNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250312500003 a été délivré le 2 juillet 2025, pour un projet situé 21 Rue De Dasle. Le dossier a été déposé par SCI LES VERNES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP488, AY449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

472 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/07/2025
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP488 AY449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Locaux 536 m² 0 m² 472 m² 0 m² 250 m² 222 m² 758 m²
Total 758 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 536 m² 0 m² 222 m² 0 m² 250 m² -28 m² 508 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Entrepôt 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 286 m²
Total locaux 536 m² 0 m² 472 m² 0 m² 250 m² 222 m² 758 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VERNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892632621
SIRET
89263262100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0250312500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De Dasle, à Audincourt (25400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES VERNES et accordé le 2 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0250312500003, déposé en mairie d'Audincourt.

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