La déclaration préalable n° 02449621D0004 a été accordée le 20 mai 2021 à Saint-Romain-et-Saint-Clément (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Le Jalager.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 010 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 608. Le catalogue de Saint-Romain-et-Saint-Clément compte 25 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 010 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021.

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-et-Saint-Clément

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 608. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-et-Saint-Clément.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-et-Saint-Clément Code postal 24800 Identifiant INSEE 24496
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 010 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARTIN DE FRESSENGEAS (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02449621D0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Romain-et-Saint-Clément

DP n°02449618J0005 Logement Autorisé

9001 Lasbadas

Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800)

Transformation sans extension

18 janv. 2019 70 m² SDP

PC n°02449619J0002 Locaux Terminé

Le Puel

Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800)

Nouvelle construction

09 sept. 2019 50 m² SDP

PC n°02449619J0003 Logement Terminé

Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 92 m² SDP

PC n°02449620J0002 Logement Commencé

101 B Lieu-Dit Le Bost

Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800)

Nouvelle construction

25 juin 2021 74 m² SDP

PC n°02449621D0003 Logement Commencé

Lieu-Dit Le Bost

Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 93 m² SDP

PC n°02449621D0004 Logement Commencé

Lieu-Dit Le Puel

Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800)

Nouvelle construction

08 sept. 2021 90 m² SDP