La déclaration préalable n° 02449618J0005, accordée le 18 janvier 2019 à Saint-Romain-et-Saint-Clément (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9001 Lasbadas.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 440 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 768. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-et-Saint-Clément.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 440 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/01/2019

Autorisation

18/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-et-Saint-Clément

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 768. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-et-Saint-Clément est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-et-Saint-Clément Code postal 24800 Identifiant INSEE 24496
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 440 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 270 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Locaux	270 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	200 m²
Total	270 m²	70 m²	70 m²	0 m²	270 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ROMAIN ET ST CLEMENT (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02449618J0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	18/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Romain-et-Saint-Clément

PC n°02449616J0002 Logement Autorisé

Lieu-Dit Les Fouillarjoux St Romain St Clement

Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800)

Nouvelle construction

05 juil. 2016 130 m² SDP

PC n°02449618J0004 Logement Terminé

Lieu-Dit Lasbadas

Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800)

Nouvelle construction

05 sept. 2018 125 m² SDP

DP n°02449618J0004 Logement Terminé

Lieu-Dit Les Fouillarjoux

Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800)

Transformation sans extension

18 janv. 2019 70 m² SDP

PC n°02449619J0002 Locaux Terminé

Le Puel

Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800)

Nouvelle construction

09 sept. 2019 50 m² SDP

PC n°02449619J0003 Logement Terminé

Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 92 m² SDP

DP n°02449621D0004 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Le Jalager

Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800)

Extension sans transformation

20 mai 2021 19 m² SDP