Permis de construire Locaux N° 02445118V0002

Permis de construire n° 02445118V0002 à Saint-Martial-de-Valette pour 864 m² de locaux, Lavaud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 02445118V0002

Demandeur

LE CHEVREFEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lavaud, le permis de construire n° 02445118V0002 a été délivré le 24 juillet 2018 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LE CHEVREFEUILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC148, AC162. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Valette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 981 m²

Surface existante avant

1 484 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

2 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
26/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44 AC148 AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 484 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 348 m²
Total 1 484 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 484 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 348 m²
dont Industrie 1 484 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 348 m²
Total locaux 1 484 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHEVREFEUILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350494613
SIRET
35049461300010
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE (24300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02445118V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lavaud, à Saint-Martial-de-Valette (24300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CHEVREFEUILLE et accordée le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445118V0002, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Valette.

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