Permis de construire n° 02439714J0004 à Saint-Cyr-les-Champagnes pour 141 m² de locaux, Varagnac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 02439714J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02439714J0004 a été délivré le 2 mars 2015 à Saint-Cyr-les-Champagnes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Varagnac.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2015, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 92. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-les-Champagnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
06/11/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Champagnes
Le dossier vise la parcelle cadastrale AX 92. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Varagnac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-les-Champagnes Code postal 24270 Identifiant INSEE 24397
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total locaux | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439714J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |