Permis de construire n° 02437015S0003 à Saint-Antoine-de-Breuilh pour 33 m² de locaux, Au Noble
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 septembre 2015
Dossier PC n° 02437015S0003
Demandeur
CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Noble, le permis de construire n° 02437015S0003 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2015 à Saint-Antoine-de-Breuilh (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC25, ZC238, ZC156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-de-Breuilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Antoine-de-Breuilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Noble
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-de-Breuilh Code postal 24230 Identifiant INSEE 24370
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 597 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 597 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 597 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 630 m² |
| dont Industrie | 1 597 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 597 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794350405
- SIRET
- 79435040500013
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Autres dossiers de CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02437015S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |